1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2 - Le prix des produits est calculé uniquement pour la France métropolitaine. La livraison n'est valable qu'en France métropolitaine. Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter directement via le formulaire de Contact.
1.3 - La Faculté des Enfants se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de La Faculté des Enfants jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
1.5 - La Faculté des Enfants n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par La Faculté des Enfants sont réservés aux particuliers.
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
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La Faculté des Enfants est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, La Faculté des Enfants se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.
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La responsabilité du Vendeur ne pourra aucunement être mise en cause au titre de tout retard de livraison.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales en vigueur, qu’en cas de défaut de livraison des produits dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de conclusion du contrat de vente, l’Acheteur peut mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le Vendeur de s’exécuter dans un délai raisonnable supplémentaire. En cas de mise en demeure restée infructueuse, l’Acheteur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat étant résolu à compter de la date de réception de la résolution par le Vendeur, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.
Le Vendeur procède alors auprès de l’Acheteur au remboursement du prix des produits et des frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la résolution par le Vendeur.
Il est rappelé aux Acheteurs que tout risque de perte ou d'endommagement des produits leur est transféré au moment où ces derniers ou tout tiers désigné par leurs soins, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prennent physiquement possession de leurs produits.
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l'obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par La Faculté des Enfants, soit par carte bancaire ou bien par un compte PayPal.
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
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En cas d'exercice du droit de rétractation, La Faculté des Enfants procédera au remboursement des sommes versées (les frais de livraison ne seront pas inclus) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle La Faculté des Enfants est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La Faculté des Enfnats n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les produits proposés à la vente sur la Faculté des Enfants sont conformes à la législation française applicable.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales en vigueur, que l’Acheteur bénéficie de :
L’Acheteur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, l’Acheteur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Est entendu comme un vice caché, au sens de la loi, le défaut caché du produit rendant celui-ci impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
L’Acheteur peut mettre en œuvre cette garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il revient à l’Acheteur de prouver l’existence du vice caché au moment de l’achat du produit et de démontrer que celui-ci le rend impropre à son utilisation.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition via notre formulaire de contact.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de La Faculté des Enfants sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de La Faculté des Enfants ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de La Faculté des Enfants est strictement interdite.
L’Acheteur garantit être le titulaire du moyen de paiement choisi ou être dûment habilité à utiliser ledit moyen de paiement. A ce titre, l’Acheteur garantit le Vendeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers.
De manière générale, les Acheteurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserve, à garantir et indemniser le Vendeur contre toute action, réclamation, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part des présentes CGV, et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre d’un achat sur le Site.
La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.
Le Vendeur s’efforce d’assurer la continuité ainsi que la disponibilité du Site, des services associés et du ou des produit(s) commandé(s) mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Acheteurs. La responsabilité du Vendeur ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site, de toute indisponibilité de celui-ci ou de tout disfonctionnement d’origine inconnue et survenant au moment du téléchargement du ou des produit(s) commandé(s) sous format numérique, ce que les Acheteurs acceptent expressément et sans réserve.
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Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la Faculté des Enfants n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La faculté des Enfants ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige portant sur l’exécution d’une commande, les Acheteurs et le Vendeur s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A ce titre, l’Acheteur peut contacter le service clientèle du Vendeur via le formulaire de contact.
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre de la résolution amiable du litige lié à l’exécution d’une commande, l’Acheteur peut recourir au service de médiation mis en place par la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 – Paris, France
Avant toute saisine du médiateur de la FEVAD, tout litige lié à une commande doit avoir fait l’objet au préalable d’une tentative de règlement amiable entre l’Acheteur et le Vendeur auprès du service clientèle. Dans le cas où aucun règlement amiable du litige n’a pu être trouvé, l’Acheteur peut saisir le médiateur de la FEVAD selon les modalités suivantes :
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